Création des centres de formation de médecine aéronautique, de médecine navale et opérationnelle santé.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 537/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création des centres de formation de médecine aéronautique, de médecine navale et opérationnelle santé.

Du 25 février 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 3 5 7 S

Textes abrogés :

Décision n° 5049/DEF/DCSSA/RH/PF du 19 avril 2010 (n.i. BO). Décision n° 6088/DEF/DCSSA/RH/PF du 6 mai 2010 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.6

Référence de publication : BOC N°13 du 1er avril 2011, texte 8

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