Nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L. 4139-7 du code de la défense en 2011.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2011, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L. 4139-7 du code de la défense.

Du 26 janvier 2011

NOR D E F P 1 1 5 0 2 3 6 A

Référence de publication : BOC N°12 du 25 mars 2011, texte 14

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