LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1)
Source: JORF n°0075 du 30 mars 2011 page 5497 texte n° 1
(1) ― Travaux préparatoires : loi n° 2011-333. Sénat : Projet de loi organique n° 610 (2008-2009) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 482 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 483 (2009-2010) ; Discussion les 2 et 3 juin 2010 et adoption le 3 juin 2010 (TA n° 124, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi organique, adopté par le Sénat, n° 2573 ; Rapport de M. Pierre Morel-A-L’Huissier, au nom de la commission des lois, n° 2991 ; Discussion les 11, 12 et 13 janvier 2011 et adoption le 18 janvier 2011 (TA n° 595). Sénat : Projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, n° 230 (2010-2011) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 258 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 259 (2010-2011) ; Discussion les 1er et 2 février 2011 et adoption le 2 février 2011 (TA n° 58, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, n° 3143 ; Rapport de M. Pierre Morel-A-L’Huissier, au nom de la commission des lois, n° 3153 ; Discussion les 16 février, 1er mars et 2 mars 2011 et adoption le 8 mars 2011 (TA n° 611). Sénat : Projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, n° 332 (2010-2011) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 336 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 337 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 10 mars 2011 (TA n° 86, 2010-2011). Assemblée nationale : Rapport de M. Pierre Morel-A-L’Huissier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3210 ; Discussion et adoption le 15 mars 2011 (TA n° 620). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011 publiée au Journal officiel de ce jour.
LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1)
Source: JORF n°0075 du 30 mars 2011 page 5504 texte n° 2
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-334. Sénat : Projet de loi n° 611 (2008-2009) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 482 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 484 (2009-2010) ; Discussion les 2 et 3 juin et adoption le 3 juin 2010 (TA n° 125, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2574 ; Rapport de M. Pierre Morel-A-L’Huissier, au nom de la commission des lois, n° 2992 ; Discussion les 11 et 13 janvier 2011 et adoption le 18 janvier 2011 (TA n° 596). Sénat : Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, n° 231 (2010-2011) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 258 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 260 (2010-2011) ; Discussion les 1er et 2 février 2011 et adoption le 2 février 2011 (TA n° 59, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 3144. Rapport de M. Pierre Morel-A-L’Huissier, au nom de la commission des lois, n° 3154 ; Discussion les 16 février et 2 mars 2011 et adoption le 8 mars 2011 (TA n° 612). Sénat : Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 333 (2010-2011) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 336 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 338 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 10 mars 2011 (TA n° 87, 2010-2011). Assemblée nationale : Rapport de M. Pierre Morel-A-L’Huissier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3211 ; Discussion et adoption le 15 mars 2011 (TA n° 621).
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011
Source: JORF n°0075 du 30 mars 2011 page 5507 texte n° 3