Procédure d’habilitation des officiers suppléants des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air pour la réceptoin des actes d’engagement.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

CIRCULAIRE N° 1108/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG relative à la procédure d’habilitation des officiers suppléants des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air pour la réceptoin des actes d’engagement.

Du 18 mars 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 3 4 4 C

Références :

Loi du 31 mars 1928 (BO/G, p. 1347 ; BO/M, p. 500 ; BOEM/G 300, p. 16 ; BOR/M, p. 213. ; BOEM 311-2.1.1, 350.4.4).

Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 32 ; signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 332.1.2.2, 512.2.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510.1, 511-0.1.1, 512.3

Référence de publication : BOC N°12 du 25 mars 2011, texte 7

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