La commission de la défense nationale et des forces armées a nommé M. Michel Grall rapporteur d’une mission d’information sur la fin de vie des équipements militaires, le 24 mars 2010.
L’épisode douloureux du démantèlement du porte-avions le Clemenceau, commencé en 2003, a mis en lumière les faiblesses du dispositif français de traitement des matériels en fin de vie. Cet épisode, qui restera comme un évènement marquant de l’histoire militaire récente, vient à peine de se terminer avec l’achèvement du démantèlement de la coque Q 790 au Royaume-Uni à la fin de l’année 2010.
La fin de vie est une question complexe car elle est à la confluence d’enjeux opérationnels, financiers, environnementaux, juridiques, industriels et commerciaux.
Compte tenu de l’ampleur du sujet et de la diversité des contributions, il revient au Parlement de dresser un état des lieux global sur la fin de vie des équipements, incluant non seulement leur démantèlement mais aussi leur possible exportation, sur le périmètre le plus large possible. Cette réflexion prend en compte le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, dont les préconisations, intégrées dans la loi de programmation militaire adoptée en 2009, conduisent à la réduction de format des armées et libèrent un nombre conséquent de matériels disposant encore de potentiel sur l’ensemble de la période concernée par la loi de programmation militaire (2009-2014).
Pour le rapporteur, il s’agit de partir de ce constat pour définir ce que pourrait être une stratégie optimale de gestion de nos matériels en fin de vie, qu’il s’agisse du démantèlement ou de la politique d’exportation d’équipements d’occasion, encore modeste au regard des opportunités. Il a pris en compte dans sa réflexion l’ensemble des équipements de la défense, navals, terrestres ou aéronautiques, ainsi que ceux de la dissuasion et les munitions.
Le rapporteur a non seulement mené un large panel d’auditions en France, mais s’est également efforcé d’étudier les dispositifs mis en place par nos principaux partenaires : États-Unis, Royaume-Uni et Allemagne.
Il apparaît que le nucléaire constitue un sujet spécifique qui doit être traité séparément, l’excellence française dans le domaine devant être conservée. En ce qui concerne les autres matériels, la France a adopté une approche pragmatique pour le démantèlement. Cependant, elle se prive du levier d’influence qu’est l’exportation de matériels d’occasion. Au final, le rapporteur préconise d’adopter une stratégie de la fin de vie inscrite dans une approche globale et optimisée du cycle de vie des matériels.
