DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».
Du 3 février 2011
NOR D E F T 1 1 5 0 2 4 0 C
Références :
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.
Arrêté du 28 mai 2009 (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 17. ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1).
Instruction n° 11019/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2010 (BOC N° 9 du 5 mars 2010, texte 19. ; BOEM 311-0.3.2.3).
Textes abrogés :
Circulaire n° 160002/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 26 janvier 2006 (BOC/PA 7-8, 2006, texte 13.).
Circulaire n° 160001/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 19 janvier 2007 (BOC N° 13 du 18 juin 2007, texte 55.).
Circulaire n° 105004/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 3 avril 2008 (BOC N° 17 du 30 avril 2008, texte 6.).
Circulaire n° 100004/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 19 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 56.).
Circulaire n° 115001/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 22 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte 11.).
Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 22. 1.
PRINCIPE GÉNÉRAL DE L’ADMISSION DANS LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE DE L’ARMÉE DE TERRE.
Le décret n° 2008-953 précise, en son article 12., les conditions générales minimales à remplir par les sous-officiers sous contrat pour postuler à une admission dans le corps des sous-officiers de carrière (SOC) de l’armée de terre.
L’instruction n° 11019/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2010 précise dans son premier point les conditions d’admission des sous-officiers servant sous-contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre.
Dans le cadre de ces dispositions, la présente circulaire a pour but de préciser les critères qui présideront en 2011 aux choix exercés par le directeur des ressources humaines de l’armée de terre, délégataire des pouvoirs du ministre de la défense, pour prononcer les admissions dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre.