Conditions d’attribution pour l’année 2011 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire », section « personnel militaire de la filière soins ».

CIRCULAIRE N° 1509/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative aux conditions d’attribution pour l’année 2011 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 7 février 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 2 6 8 C

Références :

Art. L. 4123-1. du code de la défense – Partie législative.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488. ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.

Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 6/2010. ; BOEM 520-0.3).

Arrêté du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 6/2010. ; BOEM 520-0.3).

Arrêté du 20 janvier 2010 (BOC N° 7 du 19 février 2010, texte 4. ; BOEM 520-0.3).

Instruction n° 484/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 14 janvier 2011 (BOC N° 4 du 28 janvier 2011, texte 7. ; BOEM 621-4.2.1.3).

Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 21. 1.

GÉNÉRALITÉS.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d’accès à la prime réversible des compétences à fidéliser (PRCF) instituée par le décret et les arrêtés de 4e et 5e références, ainsi que les modalités de son paiement.