Recrutement en 2011 d’officiers de carrière au grade de lieutenant, capitaine ou commandant, parmi les officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire », section « personnel administratif et technique ».

CIRCULAIRE N° 1080/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT relative au recrutement en 2011 d’officiers de carrière au grade de lieutenant, capitaine ou commandant, parmi les officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif du service de santé des armées.

Du 26 janvier 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 2 5 4 C

Références :

Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 41/2008. ; BOEM 311-0.2.1, 313.2.2, 321.1, 614.1.1.3, 621-1.1.1, 621-2.3.1, 621-4.2.3.1.2) modifié.

Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 20.

Préambule.

La présente circulaire a pour but de préciser les modalités de recrutement en 2011 dans le corps technique et administratif du service de santé des armées d’officiers sous contrat (OSC) rattachés à ce corps, conformément aux dispositions de l’article 4., point 2., du décret de référence.

Deux officiers au plus seront recrutés au titre de l’année 2011