Marine:désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles.

Du 10 février 2011

NOR D E F B 1 1 5 0 2 3 2 S

Références :

a) Arrêté n° 0-80162-2008 du 11 février 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 34. ; BOEM 323.3.1) modifié.

b) Instruction n° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 (BOC N° 48 du 10 novembre 2010, texte 17. ; BOEM 113.1, 140.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 0-1747-2010/DEF/EMM/PRH du 29 janvier 2010 (BOC N° 10 du 12 mars 2010, texte 9. ; BOEM 113.14).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.14

Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 14

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