ARRÊTÉ portant agrément de l’institut de recherche biomédicale des armées pour la pratique d’expérimentations sur des animaux vivants.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau du droit de la santé et de l’environnement.

ARRÊTÉ portant agrément de l’institut de recherche biomédicale des armées pour la pratique d’expérimentations sur des animaux vivants.

Du 14 février 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 2 4 2 A

Texte abrogé :

Arrêté du 20 novembre 2008 (BOC N° 48 du 19 décembre 2008, texte 1. ; BOEM 503.1.3, 620-3.2.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.3, 620-3.2.4

Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 3

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