DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRCUTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources ».
Du 24 janvier 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 1 3 1 C
Références :
Code de la défense.
Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (JO du 29 décembre 1979 ; BOC, 1980, p. 258. ; BOEM 508-33) modifié.
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009. ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010. ; BOEM 508-33).
Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651. ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.
Arrêté du 22 novembre 2005 (JO n° 277 du 29 novembre 2005, texte n° 2 ; mention BOC, p. 8644. ; BOEM 110.3.2.4, 112.3.2.3, 113.7, 114.3.3.4.1, 508-112) modifié.
Instruction n° 500176/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 12 janvier 2011 (BOC N° 6 du 11 février 2011, texte 1. ; BOEM 508-33).
Instruction n° 500429/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 24 janvier 2011.
Texte abrogé :
Circulaire n° 500220/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 14 janvier 2010 (BOC N° 5 du 5 février 2010, texte 38.).
Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 12.
Préambule.
La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en oeuvre des principes d’organisation des circuits de notation et de fusionnement applicables aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) et aux ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (IMI), d’active et de la réserve opérationnelle, aspirants et volontaires, au titre de l’année de notation 2011 et de l’avancement 2012.
Elle prend en compte l’instruction n° 500176/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 12 janvier 2011 qui réorganise pour les IETTM et les IMI le nombre de niveaux d’autorités exerçant des prérogatives de notation et de fusionnement.
Afin d’harmoniser les circuits entre les armées et services et de simplifier les procédures, il n’existe dorénavant, pour un IETTM ou un IMI noté, que deux niveaux de notation et d’avancement.
Le corps statutaire et le grade à prendre en compte dans la notation étant ceux détenus au 31 décembre 2010, les premiers militaires ayant intégré le corps des IMI en 2011, et au plus tard le 31 mai 2011, feront l’objet d’une dernière notation en 2011 dans leur corps précédent.
Leur première notation comme IMI débutera avec le cycle de notation 2012 (du 1 juin 2011 au 31 mai 2012).
En revanche, les IMI recrutés en 2011, s’ils rentrent dans les conditions d’accès au grade supérieur définies par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier des IMI, peuvent être proposables dès 2011, pour une éventuelle inscription au tableau d’avancement 2012.