ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».
Du 2 février 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 1 5 6 S
Références :
a) Instruction n° 24/DEF/EMM/ORJ du 3 mai 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 69. ;BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée.
b) Décision n° 11862/MINDEF/CAB du 31 juillet 2008 (n.i. BO). (Pour mémoire, n° Calliope: 0-67064-2008).
c) Lettre n° 0-6685-2009/DEF/EMM/OCEM du 6 février 2009 portant sur les orientations dela composante « AVTER » de l’aéronautique navale (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.5
Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 11.
Dans le cadre des restructurations en cours au sein du ministère de la défense et conformément à la décisionde référence b) (1), la base d’aéronautique navale (BAN) de Nîmes-Garons (code unité 75280) sera dissoute àcompter du 2 juillet 2011.
Les modalités liées aux transferts ou rattachements des flottilles et services de la BAN Nîmes-Garons vers d’autres formations sont détaillées en première annexe de la lettre de référence c) (1).
Pour le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d’escadre,
major général de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.
(1) n.i. BO.