Suppléance des commissaires de l’air.(Modificatif)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

INSTRUCTION N° 465/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG modifiant diverses dispositions relatives à la suppléance des commissaires de l’air.

Du 10 février 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 2 0 9 J

Textes modifiés :

Instruction n° 1618/DEF/DCCA/AG/ORG du 22 décembre 2005 (BOC N°54 du 23 décembre 2010, texte 14. ; BOEM 120-0.5.3).

Circulaire n° 3000/A/DCCA/3/10 du 5 avril 1972 ( BOC/A, p. 222. ; BOEM 512.3.2) modifiée.

Texte abrogé :

Instruction n° 30820/DEF/DCCA/AG/1 du 22 juin 1984 ( BOC, p. 4977. ; BOEM 512.3.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 512.3.2

Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 8.

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