DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources ».
Du 24 janvier 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 1 2 9 J
Références :
Code de la défense.
Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (JO du 29 décembre 1979 ; BOC, 1980, p. 258. ; BOEM 508-33) modifié.
Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-0.2.2.2, 325.1.2, 331.1.1, 332.1.2.3, 660.2.3, 810.1.3) modifié.
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010. ; BOEM 508-33).
Arrêté du 14 décembre 2010 (BOC N° 54 du 23 décembre 2010, texte 7. ; BOEM 508-33).
Texte abrogé :
Instruction n° 501060/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP du 18 février 2010 (BOC N° 9 du 5 mars 2010, texte 3. ; BOEM 508-33).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508-33
Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 5.
Préambule.
La présente instruction a pour but de préciser les règles d’avancement dans les corps d’active, de carrière et sous contrat, des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) et des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (IMI), gérés par le service d’infrastructure de la défense (SID).
Toutefois, l’avancement aux grades d’ingénieurs généraux fait l’objet d’une circulaire annuelle prise sous le timbre du cabinet du ministre de la défense.
L’avancement a pour principal objet de pourvoir aux emplois, c’est-à-dire de réaliser, qualitativement et quantitativement, les effectifs prévus dans les différents grades de telle façon que les postes correspondant à chacun de ceux-ci puissent être occupés en permanence.
À cet effet, des promotions d’IETTM et d’IMI sont prononcées chaque année, dans les conditions fixées par les statuts, soit au choix après inscription sur un tableau d’avancement, soit à l’ancienneté.
L’avancement au choix est essentiellement destiné à assurer le recrutement judicieux des cadres supérieurs de l’armée. Il importe donc que les tableaux d’avancement comprennent chaque année des officiers susceptibles d’accéder aux emplois élevés de la hiérarchie et capables, compte tenu de leur âge, d’exercer ces fonctions pendant un temps suffisamment long pour que les qualités morales, intellectuelles, professionnelles et physiques puissent s’y employer efficacement.
Mais l’avancement au choix doit aussi avoir pour effet de permettre aux officiers d’effectuer, dans toute la mesure du possible, la carrière que leurs qualités justifient.
Cet objectif particulier n’est pas uniquement destiné à satisfaire les aspirations légitimes des intéressés ; il s’avère indispensable au bon fonctionnement du service en entretenant la motivation des cadres et en préservant à la base un courant suffisant de vocations.
C’est en ayant d’abord présente à l’esprit la nécessité d’assurer un encadrement de qualité, mais également avec le souci de l’intérêt des individus, que les différentes autorités hiérarchiques doivent s’acquitter du travail d’avancement.