Liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.( Modificatif)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 24 décembre 2010

NOR D E F P 1 0 5 9 2 0 8 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 29 juin 2009 (BOC N° 31 du 21 août 2009, texte 1.) modifié.

Texte modifié :

Arrêté du 8 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8330. ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2) modifié.

Référence de publication : BOC N°9 du 4 mars 2011, texte 1.

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