Les militaires ne paient que 25% de leurs billets de train, même pour leurs voyages personnels. Notre riverain Beriozka s’interroge : « En ces temps d’économie, la suppression de cet accord entre le ministère de la Défense et la SNCF est-elle envisagée ? » Pas vraiment, même si la Cour des comptes le réclame : pour les militaires, cet avantage en nature est devenu un acquis social.
Le « quart de place » – son nom en jargon – remonte au XIXe siècle. La justification n’a pas changé depuis. C’est « une juste compensation des contraintes spécifiques liées à la vie militaire qui impose une forte mobilité professionnelle et, souvent, un éloignement du foyer familial », résume l’accord-cadre entre le ministère de la Défense et la SNCF. Les militaires ont donc droit à :
- 75% de réduction sur le plein tarif en première et en seconde classes, dans tous les trains circulant en France ;
- 25% à 50% de réduction pour les conjoints et les enfants mineurs, selon le grade du militaire, et à condition de voyager avec lui.
Cette ristourne coûte cher à l’Etat, et même de plus en plus cher. Chaque année, la SNCF reçoit une « indemnité compensatrice » : 192,4 millions d’euros en 2009, un montant qui a gonflé de plus d’un tiers en sept ans. Cela méritait bien que la Cour des comptes y consacre un chapitre entier de son dernier rapport annuel.
Des voyages à prix cassés pour tous
Ce qui surprend le plus la Cour des comptes, c’est que ces voyages à prix cassés profitent même aux sédentaires. Par exemple, les officiers travaillant dans les bureaux du ministère, les militaires détachés dans le civil et les sapeurs-pompiers de Paris et de Marseille. Ou encore les généraux dits « de la deuxième section », des retraités qui peuvent être rappelés en cas de crise. Ceux-là sont vraiment gâtés : ils bénéficient du « quart de place » à vie, alors que la plupart ont dépassé 70 ans et que les autres ont pu retrouver du travail dans le privé.
A cela s’ajoutent les risques de fraudes. La Cour des comptes s’alarme de la légèreté avec laquelle l’armée gèrerait les « cartes de circulation », les documents à présenter aux contrôleurs de la SNCF. Dans certaines casernes, le stock de cartes vierges pourrait facilement être visité. Et on demanderait trop facilement aux soldats quittant le service de restituer leur carte.
Pour la Cour des comptes, c’en est trop. D’autant que ce qu’elle considère comme un avantage en nature n’est soumis ni aux prélèvements sociaux, ni à l’impôt sur le revenu : encore plus douloureux pour le budget public.
L’armée refuse de toucher à la réduction
Le rapport suggère bien quelques améliorations, par exemple des cartes munies de puces ou l’obligation de justifier tous ses voyages en train, pour distinguer ceux qui méritent vraiment cette réduction. Mais la conclusion est simple : « Le ministère de la Défense doit s’interroger sur la pertinence du maintien du régime du “quart de place”. »
Le ministère de la Défense s’est donc interrogé, mais pas trop longtemps tout de même. Dans sa réponse à la Cour des comptes, il promet….
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