Notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 500176/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires.

Du 12 janvier 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 0 7 5 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Loi n° 2009-972 du 4 août 2009 (n.i. BO).

Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié (JO du 29 décembre 1979 ; BOC, 1980, p. 258. ; BOEM 508-33).

 Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010. ; BOEM 508-33).

Arrêté du 29 août 2005 modifié (BOC, 2005, p. 5651. ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1).

Instruction n° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 2. ; BOEM 300.3.1, 810.4).

Instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 modifiée (BOC, 1982, p. 3953. ; BOEM 312.1.2, 325.1.2, 460.1, 810.7).

Texte abrogé :

Instruction n° 500077/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 8 janvier 2010 (BOC N° 9 du 5 mars 2010, texte 1. ; BOEM 508-33).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508-33

Référence de publication : BOC N°6 du 11 février 2011, texte 1