Avenir de l’escadron de gendarmerie mobile de Narbonne

La réduction des effectifs de la gendarmerie mobile a été annoncée à l’automne 2009.

Elle prévoit la fermeture, sur deux ans, d’une quinzaine d’escadrons sur les cent vingt-trois existants.

En 2010, huit casernes ont déjà été fermées selon trois grands critères : opérationnel, immobilier et territorial.

Narbonne ne figurait pas sur cette première liste.

La fermeture de sept autres casernes est prévue en 2011. Narbonne ne devrait pas, logiquement, y figurer.

La caserne de Narbonne offre en effet plusieurs avantages majeurs.

Immobilier : c’est une caserne récemment construite et qui a, de plus, fait l’objet en 2009, de travaux importants de rénovation.

Opérationnel : c’est une caserne très bien située par rapport aux besoins de déplacement rapide des gendarmes mobiles. Narbonne, c’est le carrefour du Sud, proche de plusieurs grands aéroports.

Dissoudre l’escadron de Narbonne et abandonner sa caserne alors que des millions d’euros viennent d’y être investis irait à l’inverse des objectifs d’économie qui motivent la réduction des coûts de la gendarmerie mobile.

Cette fermeture aurait enfin un grave impact territorial.

Notre région subit particulièrement la crise économique, et la régression des services publics : départ de la recette des finances, de la Banque de France, de l’Onivins, forte diminution des effectifs de la base aérienne ou de la SNCF.

Il lui demande quelle décision a été prise quant à l’avenir de la caserne de Narbonne.

Texte de la réponse

M. le président. La parole est à M. Jacques Bascou, pour exposer sa question, n° 1224, relative à l’escadron de gendarmerie mobile de Narbonne.

M. Jacques Bascou. Monsieur le président, je m’associe aux propos de M. Lefait. J’ai appris hier que M. Lefèbvre avait eu un malaise et ne pouvait donc être présent ce matin. Ma question portant sur l’avenir de l’escadron de gendarmerie mobile de Narbonne, le fait que M. Lefèbvre, secrétaire d’État aux PME, à l’artisanat et au commerce, ait été chargé d’y répondre traduit peut-être une prise de conscience de la part du Gouvernement : le départ d’un escadron de gendarmerie peut avoir de lourdes conséquences sur l’économie locale Mais ma question s’adressait surtout à M. le ministre de l’intérieur.

La réduction des effectifs de la gendarmerie mobile au niveau national, annoncée à l’automne 2009, prévoit la fermeture sur deux ans, d’une quinzaine d’escadrons sur les cent vingt-trois existants. En 2010, huit casernes ont déjà été fermées selon trois critères : opérationnel, immobilier et territorial. La fermeture de sept autres casernes est prévue en 2011.

Narbonne, qui, dans un premier temps, ne figurait pas sur la liste des villes concernées, y a été rajoutée. La dissolution de l’escadron a été annoncée par les services de la préfecture, sans concertation préalable, au mois de juillet dernier. Cette décision incompréhensible, qui laisse dans l’inquiétude plus d’une centaine de familles, a suscité la réprobation des élus de tous bords et de la population, puisqu’une pétition a recueilli presque 4 000 signatures

Une telle décision est incompréhensible, car cette caserne offre plusieurs avantages majeurs. Avantage immobilier tout d’abord, puisqu’elle a été construite récemment, en 1986, et a fait l’objet, en 2009, de travaux importants de rénovation ; avantage sur le plan opérationnel ensuite, car cette caserne est très bien située, au regard des besoins de déplacement rapide des gendarmes mobiles. Narbonne est en effet le carrefour du sud, proche de plusieurs grands aéroports, et, chaque année, la région Languedoc-Roussillon a besoin de renforts.

Dissoudre l’escadron de Narbonne et abandonner sa caserne alors que des millions d’euros viennent d’y être investis irait à l’encontre des objectifs d’économie qui motivent la réduction des coûts de la gendarmerie mobile dans le cadre de la RGPP. Cette fermeture aurait également un grave impact territorial. Notre région subit en effet de manière particulièrement aiguë la crise économique, et la ville de Narbonne est victime de la régression, ces dernières années, des services publics : départ de la recette des finances, de la Banque de France, de l’Onivins, quasi-disparition des effectifs de la base aérienne et forte diminution de ceux de la SNCF.

Quelle décision a été prise quant à l’avenir de la caserne de Narbonne ?

M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, les travaux de la révision générale des politiques publiques ont conclu à la nécessité de recentrer les forces mobiles sur les missions d’ordre public, qui sont leur coeur de métier, et de réduire leur format.

Dans ce cadre, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises ou sont envisagées. Les centres de rétention administrative, qui étaient jusqu’ici placés sous la responsabilité de la gendarmerie, sont ainsi progressivement transférés à la police aux frontières, à l’instar de celui du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, transféré le 1er septembre dernier. Les missions de garde statique de bâtiments officiels confiées à la gendarmerie mobile, notamment sur Paris, font actuellement l’objet d’une remise à plat.

Afin d’adapter le format de la gendarmerie mobile à ce recentrage sur son coeur de métier, il a été décidé de fermer, en 2009 et 2010, quinze d’escadrons de gendarmerie mobile sur les 123 existants. Huit escadrons ont déjà été dissous en 2010. Sur les sept unités dont la fermeture a été proposée en 2011 par la direction générale de la gendarmerie nationale, quatre ont déjà fait l’objet d’une décision formelle – Bouliac, d’Aubervilliers, Niort et Nantes – et trois sont encore en attente de décision.

Le choix des unités pressenties a été arrêté selon des critères objectifs, que je veux vous rappeler. Un critère opérationnel tout d’abord, en l’occurrence la distance entre les escadrons et leurs principales zones d’emploi. Un critère immobilier ensuite, c’est-à-dire les possibilités de réutilisation des enfin locaux par d’autres unités locales. un critère territorial enfin, c’est-à-dire l’impact potentiel au plan démographique, économique et social. À ce titre, le choix de villes suffisamment importantes pour faire face sans difficultés au départ de 110 militaires et de leurs familles, a été privilégié.

Parmi les trois unités n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision formelle figure l’escadron de gendarmerie mobile de Narbonne. Comme vous le savez, ce dossier a fait l’objet d’une importante concertation préalable avec les élus. Vous-même, monsieur le député-maire, avez été reçu au ministère de l’intérieur le 21 septembre dernier. Par ailleurs, les investissements effectués ces dernières années pour entretenir la caserne domaniale de l’escadron, la caserne Montmorency, ont bien été intégrés dans les critères de choix : en cas de départ des gendarmes mobiles, cette caserne pourrait être occupée dans sa quasi totalité par les gendarmes départementaux présents sur Narbonne, ce qui permettrait de résilier la location de plusieurs emprises dispersées.

Au-delà du gain attendu en termes d’efficacité opérationnelle, ce regroupement de tous les gendarmes de Narbonne sur un site unique appartenant à l’État permettrait de générer d’importantes économies en matière de loyers.

La décision concernant l’escadron de gendarmerie mobile de Narbonne devrait être prise très prochainement. En tout état de cause, dans l’hypothèse où la fermeture de l’escadron de Narbonne serait confirmée, soyez assuré, monsieur le député-maire, que les personnels concernés bénéficieraient tous d’une gestion individualisée et que le nouveau schéma immobilier de la gendarmerie sur la commune de Narbonne ferait rapidement l’objet d’un travail approfondi en liaison avec les élus locaux.

M. le président. La parole est à M. Jacques Bascou.

M. Jacques Bascou. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. La décision a été prise au départ sans concertation. J’ai ensuite été reçu au ministère et mon collègue sénateur Roland Courteau a posé une question au Gouvernement à ce sujet, mais nous restions dans l’expectative. Aujourd’hui, vous nous apportez un élément supplémentaire, en annonçant que la gendarmerie départementale pourrait être logée dans la caserne Montmorency. En effet, jusqu’à présent, tant au ministère qu’à la préfecture, on nous indiquait que les deux projets étaient distincts, dans la mesure où des investissements, notamment des études, ont été réalisés en vue de la construction de la nouvelle gendarmerie.

Puisque vous avez évoqué les critères de choix, je vous fais observer que plusieurs casernes, notamment à Hyères et à Antibes, sont vétustes. À Lodève, les gendarmes sont même logés à l’extérieur des casernes, ce qui représente un coût d’un million pour l’État. Prenez donc bien en compte le critère immobilier. J’ajoute que Perpignan, qui accueille une caserne de CRS, ne souhaite pas forcément conserver son escadron de gendarmerie. Une concertation pourrait donc permettre d’aboutir à une répartition équitable des forces de sécurité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon.

Source: JO AN du 10/12/2010