Question écrite n° 16386 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn – SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 – page 3193
M. Jean-Marc Pastor attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le niveau de l’allocation différentielle pour les veuves les plus démunies.
Actuellement, cette allocation est de 817 €. Or, malgré les engagements du précédent secrétaire d’État de la revaloriser, rien n’a été mis en œuvre à cet effet.
Il lui demande qu’elle continue d’évoluer jusqu’à ce qu’elle atteigne le seuil de pauvreté de 908 €. Quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard ?
Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 – page 244
Le montant plafond de l’allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), initialement fixé le 1er août 2007 à 550 € par mois, a été porté à 800 € au 1er janvier 2010, puis à 817 € au 1er avril 2010, ce qui représente au total une augmentation de 48,5 % en moins de trois ans.
Une dotation de 5 M€ est inscrite dans la loi de finances pour 2011.
Le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, s’est engagé à augmenter le montant de l’allocation à hauteur de 834 € dans le courant de l’année 2011.
Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l’ONAC, les veuves d’anciens combattants, qu’elles soient ou non bénéficiaires de l’allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l’établissement public des aides et secours adaptés à leur situation individuelle.
Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale.
Source: JO Sénat du 03/02/2011 – page 244