(Extrait de « La sentinelle », périodique mensuel de la Centrale Générale du Personnel Militaire Belge)
Il y a quelques semaines, les populations de la France et des Pays-Bas ont eu l’opportunité de prendre part à un référendum afin de s’exprimer de cette manière sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Et comme déjà repris dans une édition précédente de « La Sentinelle », ce traité doit encore être ratifié par vingt-cinq Etats membres avant d’être définitivement mis en vigueur. La voie vers cette ratification via un référendum (qu’il soit ou non contraignant) est celle qui a été choisie et organisée par plusieurs pays (ou doit encore l’être) avec comme objectif de connaître l’avis ou la décision, suivant le cas, de la population concernée. La question cruciale reste toutefois de savoir si le référendum était déjà maintenant la manière la plus appropriée pour soumettre à la population un tel traité constitutionnel fondamental mais aussi combien lourd et difficile. D’un côté, on peut affirmer qu’il est, d’un point de vue politique, très courageux de soumettre la décision future au jugement de la Nation. Certains qualifieront cela de summum de la démocratie. D’un autre côté, un autre point de vue doit être pris en considération : pour accomplir ce travail législatif et prendre des décisions fondamentales comme l’acceptation ou l’application ou non d’un traité international, un Parlement a été précisément élu. D’où proviendrait autrement le nom de « Députés » ou plus parlant encore en néerlandais « Volksvertegenwoordigers » (Représentants du Peuple) ?
Il n’est absolument pas dans notre intention, en tant qu’organisation, de prendre position à ce sujet avec le risque qu’il nous soit ensuite reproché de faire de la politique. En tous les cas, à la toute dernière minute, il a été décidé en Belgique de laisser la ratification se décider ou non via l’accomplissement de travaux parlementaires. Et jusqu’à présent, la ratification prend la direction d’une acceptation du Traité. Pour ce qui est du résultat des pays qui ont organisé un référendum, deux pays importants, la France et les Pays-Bas ont déjà dit Non. Et lors de la parution de cette édition de « la Sentinelle », un troisième Non sera peut-être prononcé et le Sommet européen de la mi-juin aura peut-être déjà pris une série de décisions fondamentales au sujet de l’avenir du Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Nous aborderons dès lors peut-être encore le sujet dans une édition ultérieure.
La CGPM et le référendum en France
Une forte tendance à dire Non se faisait déjà sentir en France depuis déjà quelques semaines. Dans le cadre d’un débat public qui a été mené en France durant des semaines, EUROMIL et la CGPM, à l’invitation de notre organisation soeur française ADEFDROMIL et de la Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires (FGAF), ont pris part le 23 mai à une conférence de presse. Le but de cette conférence était surtout de persuader en premier lieu les militaires français que l’expression d’un Oui ne pouvait les conduire qu’à de bien positives conséquences. Ainsi, dans le Traité établissant une Constitution, il y a entre autres un article qui donne le droit à toute personne de fonder avec d’autres des syndicats et de s’y affilier pour la défense de ses intérêts. Et, comme déjà cité à maintes reprises, ceci constitue un droit qui a toujours été refusé à nos collègues français. Mais, comme cela se dessine actuellement, les militaires français ne devront momentanément pas compter sur la Constitution européenne pour se voir reconnaître ce droit.
Emmanuel JACOB
Secrétaire général de la CGPM-ACMP