Organismes extérieurs de la direction du service national

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; bureau de la réglementation.

DÉCISION N° 2372/DEF/SGA relative aux organismes extérieurs de la direction du service national.

Du 3 janvier 2011

NOR D E F H 1 1 5 0 0 1 8 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.1.2

Référence de publication : BOC N°4 du 28 janvier 2011, texte 1

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