Création du comité d’audit du service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : division « études, organisation, pilotage ».

DÉCISION N° 5843/DEF/DCSEA/DEOP relative à la création du comité d’audit du service des essences des armées.

Du 14 décembre 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 8 8 2 S

Référence :

Instruction n° 4885/DEF/DCSEA/CAB du 13 octobre 2010 (BOC N° 48 du 10 novembre 2010, texte 1. ; BOEM 610.1.1).

Texte abrogé :

Décision n° 7053/DEF/DCSEA/DIR du 21 octobre 1998 (BOC, p. 3769 et erratum du 16 novembre 1998 (BOC, p. 4032). ; BOEM 610.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 610.1, 610.2

Référence de publication : BOC N°4 du 28 janvier 2011, texte 3

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