Attribution d’une prime réversible des compétences à fidéliser applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du corps des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État et du corps des masseurs kinésithérapeutes diplômés d’État

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire », section « personnel de la filière soins ».

INSTRUCTION N° 484/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative à l’attribution d’une prime réversible des compétences à fidéliser applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du corps des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État et du corps des masseurs kinésithérapeutes diplômés d’État.

Du 14 janvier 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 0 4 5 J

Références :

Art. L. 4123-1. du Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488. ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.

Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 6/2010. ; BOEM 520-0.3).

Arrêté du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 6/2010. ; BOEM 520-0.3).

Arrêté du 20 janvier 2010 (BOC N° 7 du 19 février 2010, texte 4. ; BOEM 520-0.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-4.2.1.3

Référence de publication : BOC N°4 du 28 janvier 2011, texte 7.