Formation d’adaptation des militaires du rang de réserve qui accèdent au corps des sous-officiers de réserve en application des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « ingénierie de la formation ».

CIRCULAIRE N° 270110/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la formation d’adaptation des militaires du rang de réserve qui accèdent au corps des sous-officiers de réserve en application des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense.

Du 12 janvier 2011

NOR D E F T 1 1 5 0 0 2 1 C

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Instruction n° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 (BOC N° 25 du 17 juillet 2009, texte 7. ; BOEM 312.2.1). 

Texte abrogé :

Circulaire n° 195/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 9 janvier 2006 (BOC, 2006, p. 600. ; BOEM 312.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 312.2.1

Référence de publication : BOC N°4 du 28 janvier 2011, texte 11.