Rattachement du service « transit de la marine en Île-de-France ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-55792-2010/DEF/EMM/ROJ relative au rattachement du service « transit de la marine en Île-de-France ».

Du 23 décembre 2010

NOR D E F B 1 0 5 2 9 7 6 S

Références :

a) Arrêté du 9 avril 2010 (JO n° 112 du 16 mai 2010, texte n° 16 ; signalé au BOC 30/2010. ;BOEM 300.7, 340.13, 350.4.2).

b) Lettre n° 0-51445-2009/DCM_PARIS/LOG du 6 octobre 2009 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Décision n° 0-27041-2010/DEF/EMM/ORJ du 2 juin 2010 (BOC N° 26 du 25 juin 2010,texte 26. ; BOEM 113.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.7

Référence de publication : BOC N°3 du 21 janvier 2011, texte 15.

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