Les Généraux, bientôt à la retraite ? (Par Dominique de Brienne)

En réaction au putsch du 23 avril 1961 dirigé par quatre généraux placés en deuxième section, le Général de Gaulle avait utilisé la formule désormais célèbre : « Un quarteron de Généraux en retraite ». Certains avaient commenté en disant que le Général, lui-même dans cette position, avait oublié qu’un officier général n’est jamais à la retraite.

La loi réformant les retraites, qui va entrer en vigueur le 1^er juillet 2011, donne raison, une fois de plus, au Général de Gaulle en transformant sa formule choc en prophétie.

En effet, à 67 ans, les officiers généraux vont cesser de percevoir une solde de réserve. Ils vont devoir liquider leurs droits à pension de retraite en application des articles 39 et 40 de la loi qui modifient les articles L 4139-16 et 4141-4 du Code de la Défense et l’article L24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

C’est un amendement de cinq sénateurs qui a réglé, au moins pour quelques temps, le sort des officiers généraux à partir de 67 ans. L’objet en est très clair : « Le présent article a pour objet de qualifier la solde de réserve dont bénéficient les officiers généraux placés en deuxième section en pension de retraite militaire dès lors qu’ils atteignent 67 ans.

La Cour des comptes dans son rapport sur le régime de pensions des militaires remis au Parlement en 2008 a souligné le caractère surprenant de la situation des généraux à la retraite : ceux-ci, admis en seconde section (la première section correspondant à l’activité), voient leur pension payée par le régime de retraite mais assimilée à un revenu d’activité (solde) en matière fiscale, avec les avantages afférents notamment au titre de l’abattement de 10 % pour frais professionnels. »

L’amendement vise à traiter en égalité les Français et conduit à ce que la pension versée soit reconnue et traitée comme une pension à compter de l’âge de 67 ans, soit à compter de l’âge le plus élevé auquel les officiers généraux pourront être maintenus en activité au terme de la réforme.

Les possibilités de rappel de généraux en seconde section en activité, pour des missions ponctuelles à la discrétion du ministre de la Défense, sont inchangées. Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes a souligné son caractère exceptionnel (112 rappels en 2007 pour 5 571 officiers généraux à la retraite, soit 2 % des effectifs de généraux en seconde section).

L’Adefdromil, qui a toujours milité pour la disparition pure et simple de la deuxième section, salue cette première avancée, dont l’application pourrait donner lieu à quelques passes d’armes, en fonction de la nouvelle rédaction attendue des articles R 4141-1 à 4141-7 du code de la défense (décrets en conseil d’Etat), relatifs aux officiers généraux.

Le titre de « solde de réserve » des généraux en deuxième section sera-t-il remplacé automatiquement par un titre de pension à partir de 67 ans ? Ces Messieurs se verront-ils notifier une « admission à la retraite », qui jusqu’à présent avait un caractère disciplinaire ? Last, but not least, la carte de réduction SNCF leur sera-t-elle retirée ?

Certains officiers généraux, qui connaissent mal le droit, estimeraient que l’application immédiate de la loi porterait atteinte à « des avantages acquis » et conférerait ainsi une rétroactivité à la mesure en opérant un distinguo subtil entre ceux qui ont plus ou moins de 67 ans à la date d’entrée en vigueur de la mesure. C’est oublier que les militaires sont dans une situation statutaire et qu’ils n’ont aucun droit au maintien d’un statut. On l’a vu, par exemple, avec le remplacement du statut d’ORSA par celui d’OSC (officier sous contrat), qui a supprimé le droit au pécule pour de nombreux militaires engagés initialement comme ORSA.

Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une demi-mesure qui ne clarifie nullement la situation des officiers généraux en deuxième section, qui sont rappelés à l’activité par simple note de service au lieu d’être replacés temporairement en première section. Ils cumulent ainsi en toute illégalité leur solde de réserve avec leur solde d’activité temporaire, en dépit d’un rappel à l’ordre du ministre de l’époque, M. Eric Woerth, provoqué par l’Adefdromil en 2008. Les sommes versées à ce titre n’étant pas déclarées au fisc, nos généraux échappent à une imposition cruelle.

A cet égard, l’arrêté du 5 novembre 2010 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations, prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié, aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation (JORF n° 0269 du 20 novembre 2010, texte n° 16), permet d’occulter les dépassements de la solde de réserve aux yeux du Trésor public.

Bref, il aurait été plus simple d’aligner d’emblée tous les officiers généraux quittant le service actif sur les anciens militaires ayant le statut de réservistes. Et, on peut se demander s’il n’y avait pas des arrière-pensées dans l’amendement de M. Dominati et consorts.