C’est la question que tous les militaires en opex vont se poser dès qu’ils auront connaissance du message du 18 janvier 2005 de l’EMAT.
Cette question ils devront d’autant plus se la poser que ce message, si on le lit bien, est une fusée à deux étages.
Mais revenons en arrière et aux sources.
Souvenez-vous, c’est le Chef des Armées, le Président de la République qui le rappelle, le Conseil Supérieur de la Fonction militaire a approuvé à l’UNANIMITE le nouveau projet de statut général des militaires. L’Assemblée nationale l’a voté sans état d’âme, le Sénat l’a voté de la même façon le 2 février.
Cette question de date est importante : en effet, l’EMAT n’aurait pas attendu l’approbation par les deux assemblées pour décider « d’harmoniser les régimes de permissions en vigueur sur les différents théâtres où est engagé son personnel ».
Par rapport à la situation antérieure, l’Harmonisation se fait dans un sens préjudiciable aux militaires ;résumons en citant le message en cause :
« Pas de permissions pour les mandats inférieurs à six mois », « Droits à permissions pris sur les droits annuels », « Paiement par le permissionnaire des titres de transport », « Arrêt des versements de l’ISSE dès que le permissionnaire a quitté le théâtre ».
Telles sont les quatre règles posées par le télégramme cité.
Sans préjuger les intentions de l’EMAT, ce message n’est-il pas une fusée à double étage ?
D’abord, cette mesure ne s’applique qu’aux mandats inférieurs à six mois, en réalité aujourd’hui essentiellement aux « individuels ».
Mais, demain, ne va-t-on pas, notamment face à la pénurie de personnels en dépit des messages publicitaires à la télé, décider de porter tous les séjours en opex à au moins six mois ? Et le tour sera joué – Il n’y a pas de petites économies !
En tout cas, il y a modification des règles et donc du contrat au moins moral qui lie le militaire à l’Armée.
N’oublions pas que dans le nouveau statut approuvé à l’Unanimité par le CSFM, l’article 49 stipule que : « les permissions, ainsi que les congés de fin de campagne d’une durée cumulée de six mois sont attribués dans des conditions définies par décret en conseil d’Etat », mais décret en Conseil d’Etat signifie un texte qui ne relève que du gouvernement.
N’oubliez pas non plus qu’il a fallu attendre l’interarmisation du règlement de discipline générale pour que les permissions deviennent un droit, vous ne le saviez peut-être pas parce que vous êtes jeunes, mais c’était ainsi : jusque là les permissions n’étaient pas un droit.
Et maintenant, d’autorité, l’EMAT modifie les règles du jeu !
N’oubliez pas non plus que l’article 2 du nouveau statut dispose expressément, comme du reste celui de 1972 : « Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées ».
N’oubliez pas non plus, comme Jean Kerdréan l’a rappelé dans au moins deux articles sur ce site, de poser la question :
Comment seraient traités les fonctionnaires dans une situation similaire ?
N’oubliez pas non plus comment fut autoritairement réduite il y a quelques années la solde en OPEX et comment furent payés les frais de déplacement outre-mer.
Mais surtout n’oubliez pas que toutes ces mesures sont tenues pour approuvées à l’unanimité par le CSFM !
Lors des prochaines élections dans ces organismes représentatifs il conviendra donc que vous désigniez des militaires sachant lire un texte à portée juridique.
NON PROTEGE
NMR/95/DEF/EMAT/CCOAT/LOGI DU 18/01/05
OBJ/REGIME DE PERMISSIONS EN OPERATION
TXT
CPCO INTERESSSE CHEF DU CPCO
EMAT POUR TOUTES LES DIVISIONS ET CABINET DU CEMAT (ATCR)
LE COMMANDEMENT DE L’ARMEE DE TERRE A DECIDE D’HARMONISER LES REGIMES DE PERMISSSSIONS EN VIGUEUR SUR LES DIFFERENTS THEATRES D’OPERATIONS OU EST ENGAGE SON PERSONNEL. IL EST DONC ORDONNE LES MESURES SUIVANTES :
ALFA/ PAS DE PERMISSSIONS POUR LES MANDATS INFERIEURS A SIX MOIS,
BRAVO/ DROITS A PERMISSSIONS PRIS SUR LES DROITS ANNUELS ET SOUMIS A LA DECISION DES AUTORITES FRANCAISES DE THEATRE (REPFRANCE OU COMANFOR),
CHARLIE/ PAIEMENT PAR LE PERMISSSIONNAIRE DES TITRES DE TRANSPORT CIVILS OU MILITAIRES ETRANGERS,
DELTA/ REGIME DES POSTES A UN AN,
ECHO/ ARRET DES VERSEMENTS DE L’ISSE DES QUE LE PERMISSSIONNAIRE A QUITTE LE THEATRE.
SECUNDO/ REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL EN POSTE POUR SIX MOIS,
ALFA/ NOMBRE DE JOURS MAXIMUM AUTORISE
ALFA UN/ 1 JOUR DE PERMISSSIONS PAR MOIS, SOIT 6 JOURS A PRENDRE EN UNE SEULE FOIS ENTRE LE 4EME ET 5EME MOIS, UNE DUREE SUPERIEURE A SIX MOIS N’ENTRAINE AUCUNE BONIFICATION DE DROIT, EXCEPTE LE RENOUVELLEMENT COMPLET DU MANDAT.
ALFA DEUX/ BONIFICATION NON DECOMPTEE POUR ELOIGNEMENT AUTORISEE SEULEMENT POUR DES PERMISSSIONS PRISES EN METROPOLE, PAMIR JOURS ALLER ET JOURS RETOUR
TOUT AUTRE THEATRE JOUR ALLER ET JOUR RETOUR
ALFA TROIS / SAMEDI ET DIMANCHE SONT A DECOMPTER
BRAVO/ LIEUX DE PERMISSSIONS SERONT ARRETES PAR LES AUTORITES FRANCAISES DE THEATRE (REPFRANCE OU COMANFOR)
TERTIO/ CE REGIME DE PERMISSIONS RENTRERA EN VIGUEUR AU FUR ET A MESURE DES RELEVES A VENIR CES MESURES ANNULENT ET REMPLACENT TOUTES LES DISPOSITIONS PREVUES DANS LES ORDRES ADMINISTRATIFS ET LOGISTIQUES DE TOUTES LES OPERATIONS EN COURS UNE LARGE DIFFUSION DE CE MESSSAGE SERA ASSSUREE AFIN DE PREVENIR LE PERSONNEL DU NOUVEAU REGIME QUI LUI SERA DESORMAIS APPLIQUE
REDACTEUR /LCL DENIS CHEF DE LA SECTION LOGISTIQUE DU CCOAT
SIGNE/ GENERAL DE CORPS D’ARMEE ALAIN RICHARD GENERAL MAJOR GENERAL