ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».
DÉCISION N° 0-55791-2010/DEF/EMM/ROJ portant création de la formation « Dixmude ».
Du 20 décembre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 9 1 8 S
Références :
a) Instruction n° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 2 avril 2001 (BOC, 2001, p. 1971. ; BOEM113.3).
b) Instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 (BOC/PP 2, 2007, texte 23 ;BOEM 113.5) modifiée.
c) Instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (BOC N° 32 du 6 août 2010,texte 8 ; BOEM 113.1).
d) Instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 (BOC N° 33 du 12 août 2010, texte 21 ;BOEM 113.2) modifiée.
e) Marché n° 2009-90000600 du 16 avril 2009 relatif à la fourniture d’un troisième bâtimentde projection et de commandement et à la réalisation des prestations associées (n.i. BO)
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.7
Référence de publication : BOC N°2 du 14 janvier 2011, texte 14.