Création du centre d’expertise des ressources humaines de la marine.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-56675-2010/DEF/EMM/ROJ portant création du centre d’expertise des ressources humaines de la marine.

Du 17 décembre 2010

NOR D E F B 1 0 5 2 9 1 7 S

Références :

a) Arrêté n° 195 du 7 novembre 2008 (BOC N° 46 du 5 décembre 2008, texte 7. ; BOEM144.1) modifié.

b) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 (BOC N° 4 du 23 janvier2009, texte 7. ; BOEM 113.1, 140.6, 503.1.1, 913-1).

c)Directive n° 0-53254-2009/DEF/EMM/EFF du 5 novembre 2009 (n.i. BO).

d) Décision n° 0-69675-2009/DEF/EMM/ORJ du 23 décembre 2009 (BOC N° 5 du 5 février 2010, texte 32. ; BOEM 113.3, 113.7, 511-0.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.5

Référence de publication : BOC N°2 du 14 janvier 2011, texte 13.

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