Création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense.

Du 15 décembre 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 8 9 1 S

Textes abrogés :

Décision n° 2248/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 18 mai 2009 (BOC N° 22 du 26 juin 2009,texte 1. ; BOEM 110.3.1.5, 620-0.1.2).

Décision n° 2249/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 18 mai 2009 (BOC N° 22 du 26 juin 2009,texte 2. ; BOEM 110.3.1.5, 620-0.1.2).

Décision n° 1/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 4 janvier 2010 (BOC N° 5 du 5 février 2010, texte6. ; BOEM 110.3.1.5, 620-0.1.2) modifiée

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.1.5, 620-0.1.2

Référence de publication : BOC N°2 du 14 janvier 2011, texte 5.

À lire également