Soutien santé des plateformes aéronautiques militaires.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « organisation, soutien et projection ».

INSTRUCTION N° 4412/DEF/DCSSA/OSP relative au soutien santé des plateformes aéronautiques militaires.

Du 15 décembre 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 8 9 0 J

Références :

Arrêté du 9 juillet 2003 (JO du 12, p. 11876 ; BOC, 2003, p. 5286. ; BOEM 110.3.1.3,620-0.1.1) modifié.

Arrêté du 29 novembre 2010 (JO n° 283 du 7 décembre, texte n° 6 ; n.i. BO).

Directive n° 158/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 9 janvier 2009 (BOC N° 7 du 6 février 2009,texte 2. ; BOEM 110.3.1.5, 620-0.1.2).

Lettre n° 1398/DEF/EMAA/BMR/SV du 8 septembre 2010 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2, 620-0.2.4

Référence de publication : BOC N°1 du 7 janvier 2011, texte 9.

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