Délibération relative à une discrimination au retour de congé maternité, suivi d’un harcèlement moral discriminatoire et d’un licenciement pour insubordination n° 2010-229 du 11/10/2010

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde) a rendu le 11 octobre 2010r plusieurs délibérations relatives à la discrimination dans l’emploi de femmes de retour de congé maternité.

L’Adefdromil attire plus particulièrement votre attention sur la délibération 2010-229 du 11 octobre 2010 ci-après. Très argumentée, elle analyse les éléments fournis à la fois par la salariée et par l’employeur et  permet de comprendre ainsi ce que peut être une discrimination.

Délibération n°2010-229 du 11 octobre 2010 Discrimination retour congés de maternité

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