Loi relatif à la reconversion des militaires : Loi n° 2011-14 du 5 janvier 2011

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale)

• Texte n° 2212 rectifié de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l’Assemblée Nationale le 23 décembre 2009

• Rapport n° 2436 de M. Daniel MACH, député, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 avril 2010
• Texte de la commission n° 2436 déposé le 6 avril 2010

• Texte n° 509 adopté par l’Assemblée nationale le 6 juillet 2010

Sénat

• Texte n° 611 (2009-2010) transmis au Sénat le 6 juillet 2010

• Travaux de commission
  • Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères
  • Rapport n° 153 (2010-2011) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 2010
  • Texte de la commission n° 154 (2010-2011) à la date du 7 décembre 2010

• Séance publique
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 décembre 2010)
• Texte n° 47 (2010-2011) adopté sans modification par le Sénat le 22 décembre 2010

Loi promulguée

Loi

• Loi relatif à la reconversion des militaires (n° 2011-14 du 5 janvier 2011), parue au JO n° 4 du 6 janvier 2011