Dans une question écrite n° 93660 du 23 novembre 2010, Mme Véronique Besse attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la reconnaissance physique et matérielle des pupilles de la Nation et orphelins de guerre.
Pour les familles qui ont perdu un proche pendant la guerre, le drame de l’oubli ne doit pas s’ajouter au drame que peut constituer la perte d’un père, d’un fils ou d’un frère.
C’est pourquoi les descendants d’anciens combattant doivent pouvoir obtenir une indemnisation équitable, compte tenu du sacrifice consenti par leurs familles.
À cette fin, la publication d’un décret unique, qui remplacerait et compléterait les décrets déjà existants, permettrait de donner satisfaction à tous les orphelins de guerre.
En conséquence, elle lui demande s’il envisage de prendre des mesures allant dans le sens de la justice pour une indemnisation équitable de ces « oubliés de l’histoire » et, dans l’affirmative, d’en préciser le détail.
Lire la réponse:
Orphelins: Indemnisation. Champ d’application
Source: JO AN du4 janvier 2010.