Reconversion des militaires

LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)

Source: JORF n°0004 du 6 janvier 2011 page 377 texte n° 3

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-14. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2212 rectifié ; Rapport de M. Daniel Mach, au nom de la commission de la défense, n° 2436 ; Discussion et adoption le 6 juillet 2010 (TA n° 509). Sénat : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 611 (2009-2010) ; Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 153 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 154 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 22 décembre 2010 (TA n° 47, 2010-2011).

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