Question écrite N°48046 de M. Rivière Jérôme (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le : 05/10/2004 page : 7682.
M. Jérôme Rivière appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la cellule anti-terroriste qui va être prochainement créée. Le Bulletin quotidien du lundi 20 septembre 2004 fait écho de la création, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, d’une « cellule regroupant les principaux services de renseignements français (DGSE, DST, RG) ». Il souhaiterait savoir quelles sont les missions précises affectées à cette cellule et si cette entité est dotée de moyens spécifiques. Enfin, il souhaiterait savoir s’il s’agit d’une cellule temporaire..
Réponse publiée au JO le : 23/11/2004 page : 9204.
Face aux nouvelles dimensions de la menace terroriste, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction de la surveillance du territoire (DST) et la direction centrale des renseignements généraux (RG) ont constitué une cellule commune dont l’objectif spécifique est de détecter et d’entraver l’action des réseaux djihadistes internationaux. Cette cellule, dénommée section opérationnelle commune (SOC), marque une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération entre services nationaux de lutte antiterroriste. Au-delà de la qualité actuelle des échanges de renseignements, aujourd’hui réalisés quotidiennement, soit de façon bilatérale, soit au sein de l’unité de coordination et de lutte antiterroriste, la création de la SOC permet de concentrer les apports respectifs et complémentaires de la DGSE, de la DST et des RG en un lieu unique. Placée sous le pilotage direct des responsables des trois départements de lutte antiterroriste, cette cellule est dotée de moyens humains et financiers spécifiques, mis à disposition par les administrations qui la composent. Enfin, la SOC inscrit son action dans la durée, à la mesure des objectifs ayant justifié sa création.