Relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

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1. Domisoldo Diez 4 janvier 2011

   Traduisons ce « relèvement du taux de cotisation » en bon Français courant : à compter de la solde de janvier 2011, la retenue mensuelle obligatoire pour pension de retraite (PENS) évolue à la hausse (décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010, JO du 31).

   PENS augmente de 0,27% par an sur 10 ans, ce qui semble indolore ; nenni, nous allons le constater un peu plus loin.

   PENS = pourcentage de la solde de base brut mensuelle (SBBM) + nouvelle bonification indiciaire (NBI) éventuelle

   Pour mémoire :
   – quant à la gendarmerie nationale, un taux de retenue PENS plus élevé que pour les autres militaires est appliqué, en raison de la prise en compte dans les droits à pension de retraite de l’indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) ;
   – ainsi que tous les agents de l’Etat et contrairement aux salariés du secteur privé, les militaires ne cotisent pas sur leurs primes pour la retraite.

   Concrètement, il s’agit donc d’une perte sèche d’argent à la fin du mois, sans aucune contrepartie, ci-après exemples pour les armées et services hors gendarmerie :
   – lieutenant-colonel/capitaine de frégate dernier échelon normal sans NBI : perte pour l’année 2011 = 117 euros ; perte pour l’année 2020 = 1175 euros
   – adjudant/premier maître échelle 4 un an de grade sans NBI : perte pour l’année 2011 = 58 euros ; perte pour l’année 2020 = 587 euros
   – soldat/matelot moins d’un an de service : perte pour l’année 2011 = 38 euros ; perte pour l’année 2020 = 382 euros

   A l’arrivée en 2020, sous réserve que les taux de la retenue pour pension n’augmentent pas encore davantage entretemps, ça fait mal au porte-monnaie.

   Que la Nation, y compris ses agents publics, dont ses militaires, se serre la ceinture d’un cran, nous le comprenons.

   En revanche, nous ne pouvons admettre que l’assiette de calcul de la pension militaire de retraite reste réduite, hors gendarmerie, à la solde de base et à l’éventuelle NBI.

   Il convient en effet de rappeler que, hors opération extérieure ou affectation outre-mer ou à l’étranger, les primes non prises en compte pour le calcul des droits à pension militaire de retraite représentent entre 25 et 46 % de la solde nette avant impôt. Et que les « carrières » militaires sont en moyenne courtes, très courtes, deux ou trois contrats.

   Nous constatons qu’une fois de plus, la paupérisation du service public passe aussi par les armées et la gendarmerie, hélas sans aucun discernement.

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