Question écrite N°46962 de M. Mariani Thierry (Union pour un Mouvement Populaire – Vaucluse) publiée au JO le 21/09/2004 page : 7221.
M. Thierry Mariani appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’effectivité de la participation française dans l’Eurocorps. Il souhaite notamment connaître les effectifs et les matériels mis à la disposition de l’Eurocorps par la France depuis sa création. De plus, il la prie de bien vouloir lui indiquer si elle envisage d’augmenter cette participation, et ce, selon quelles modalités et dans quel délai.
Réponse publiée au JO le : 14/12/2004 page : 9919.
Le corps européen, créé en 1992, constitue l’un des premiers outils de la défense européenne. Structure de niveau corps d’armée, il se compose d’un quartier général multinational permanent, implanté à Strasbourg et de forces mises ponctuellement à sa disposition, en fonction des besoins, par ses cinq nations cadres : la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et le Luxembourg. Par ailleurs, la brigade franco-allemande a été placée sous le commandement opérationnel permanent du général commandant le corps européen. Conformément aux conclusions du sommet européen de Cologne, qui s’est tenu les 3 et 4 juin 1999, les cinq nations cadres ont engagé le Corps européen dans un processus visant à l’adapter pour en faire un corps de réaction rapide à la disposition de l’Union européenne et de Organisation du traité de l’Atlantique Nord. La contribution française au quartier général du corps européen est substantielle avec 383 français affectés de façon permanente dont : 65 officiers, 122 sous-officiers, 147 militaires du rang et 49 civils. S’agissant des équipements, ils peuvent soit être acquis par le corps européen sur son budget multinational et devenir sa propriété (c’est le cas, par exemple, du matériel informatique), soit être fournis par les différentes nations membres. Ces nations mettent à disposition permanente du quartier général du corps européen divers matériels. à ce titre, la France apporte sa contribution en fournissant une partie de l’armement nécessaire à tout le personnel, notamment les fusils d’assaut Famas, 82 véhicules tactiques P4, du matériel de défense nucléaire, bactériologique et chimique, des équipements de transmission et 33 postes de travail SICF (système d’information et de commandement des forces). Les moyens lourds de commandement sont, pour leur part, mis ponctuellement à la disposition du corps européen, en fonction des besoins liés aux exercices ou aux opérations qu’il mène. La contribution importante de la France illustrant déjà notre plein engagement au sein du corps européen, il n’est pas actuellement envisagé d’augmenter sa participation.