Question écrite N°41790 de M. Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) publiée au JO le 31/08/2004 page : 6727.
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la défense de lui donner des indications sur l’avancement des programmes français de missiles de croisière et de missiles antimissiles. Il souhaite connaître le coût prévu de ces programmes, les montants déjà investis et la date de disponibilité des ces équipements pour l’armée française..
Réponse publiée au JO le : 02/11/2004 page : 8627.
La France est actuellement dotée de deux types de missiles de croisière aéroportés. D’une part, les missiles anti-pistes Apache, équipant les Mirage 2000D de l’armée de l’air depuis la fin de l’année 2002, ont été livrés en totalité dans le cadre d’un marché national passé à MBDA France. Ce programme a coûté 410 millions d’euros pour la phase de développement et d’industrialisation, et 260 millions d’euros pour la phase de production. Les paiements effectués depuis le début de l’année 1989 dans le cadre des phases de développement et de production atteindront 590 millions d’euros à la fin de l’année 2004. D’autre part, le missile anti-infrastructures SCALP-EG sera mis en service opérationnel avant la fin de l’année 2004 pour l’équipement des Mirage 2000D et en 2006 pour celui des Rafale. La fin de livraison des missiles pour l’année de l’air et la marine nationale est prévue pour 2007. Le coût de ce programme est de 310 millions d’euros pour la phase de développement et d’industrialisation, et de 490 millions d’euros pour la phase de production. Les paiements effectués depuis le début de l’année 1997 atteindront 520 millions d’euros à la fin de l’année 2004. De plus, la loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003-2008 prévoit de compléter cette composante aéroportée par un missile de croisière naval. Ce missile équipera les frégates multi-missions à partir de 2011 et les sous-marins d’attaque de type Barracuda à partir de 2013. Des études de faisabilité sont actuellement en cours, la phase de réalisation devant être lancée en 2006. Le coût prévisionnel de ce programme est estimé entre 850 et 920 millions d’euros selon les portées, les distances de tir à la côte et l’autonomie de navigation qui seront retenues. S’agissant des missiles anti-missiles, la loi précitée prévoit que la France se dotera à l’horizon 2010 d’une capacité initiale de défense anti-missile balistique destinée à protéger les forces projetées contre les menaces pouvant provenir d’aéronefs pilotés, de missiles balistiques d’une portée inférieure à 600 kilomètres ou de drones. Cette capacité s’appuiera sur un système d’interception, le système sol-air moyenne portée/terre block 1 (SAMP/T block 1) avec le missile Aster 30, sur un système d’alerte lointaine, le radar de veille et de poursuite de type M3R (mobile, modulaire et multifonction), et sur un système de gestion de l’engagement intégré aux structures de commandement et de conduite des opérations aériennes. L’acquisition du système d’interception s’inscrit dans le cadre du programme de famille de systèmes sol/air futurs (FSAF) conduit par l’organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR). Le contrat « FSAF phase 3 » a été notifié le 12 novembre 2003 au groupement d’intérêt économique Eurosam regroupant Thales Air Defense et MBDA. Le montant du contrat s’élève à 2 972 millions d’euros HT, dont 1 542 millions d’euros HT de part française. Il comprend, dans son volet SAMP/T, le développement de la version « block 1 » (hors radar de désignation d’objectif) et prévoit au profit des armées françaises la production de 12 systèmes terrestres (6 pour l’armée de terre et 6 pour l’armée de l’air) ainsi que 575 missiles Aster 30. La mise en service des missiles SAMP/T, composante terrestre du programme FSAF, après qualification de leur capacité anti-balistique, est prévue au début de l’année 2008, et leurs livraisons s’échelonneront entre 2008 et 2015. Le programme FSAF comprend également une composante navale permettant d’assurer la défense anti-missile du porte-avions Charles-de-Gaulle et des frégates multimissions avec les missiles Aster 15. Le montant de la phase de développement du programme FSAF est de 1 040 millions d’euros, dont la totalité est d’ores et déjà investie. Le montant de la phase de production est de 2 660 millions d’euros et les sommes investies atteindront 1970 millions d’euros à la fin de l’année 2004. Enfin, les frégates Horizon françaises seront équipées du système de défense anti-missile PAAMS (Principal anti-air missile system) en 2004 et 2005, les missiles devant être livrés de 2005 à 2008. Le coût du programme PAAMS est de 310 millions d’euros pour la phase de développement et de 530 millions d’euros pour la phase de production (systèmes et munitions). Les paiements effectués pour ces deux phases atteindront 660 millions d’euros à la fin de l’année 2004.