Question écrite N°46461 de M. Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) publiée au JO le 14/09/2004 page : 7076.
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la défense de lui fournir des indications sur les programmes de coopération et d’aides vers les administrations de pays étrangers qui existent dans son ministère. Il souhaite en particulier connaître les pays avec lesquels ces actions sont engagées, ainsi que leur coût pour l’état français .
Réponse publiée au JO le : 09/11/2004 page : 8851.
Le ministère de la défense conduit depuis plusieurs années des actions de coopération administrative et juridique, principalement avec les pays d’Europe centrale et du Sud-Est, qui étaient ou demeurent candidats à l’intégration dans l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et dans l’Union européenne. La mission centrale de liaison pour l’assistance aux armées étrangères, organisme rattaché au secrétariat général pour l’administration (SGA), a en charge la planification et la coordination des actions de coopération menées dans les domaines administratif et juridique. Les échanges qu’elle organise ont pour finalité de faire part des expériences et engagements français, ainsi que d’expliquer les stratégies de réformes mises en oeuvre au sein du ministère de la défense. Le processus de professionnalisation des armées a notamment fait l’objet de nombreux entretiens à Paris et dans les pays concernés. Ainsi, au cours des dix-huit derniers mois, le ministère a mené des échanges avec la République tchèque, la Pologne, la Moldavie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Estonie, la Hongrie, la Russie, la Croatie, la Roumanie et l’Ukraine. Le budget consacré aux visites en France auprès d’organismes du SGA s’élève à 10 000 euros pour l’année 2004. Les missions d’experts du SGA à l’étranger sont réalisées ponctuellement à la demande, en particulier, de la direction de la coopération militaire et de défense au ministère des affaires étrangères qui apporte le financement. Il s’agit de missions d’appui (conférences, audit) aux projets de coopération militaire et de défense menés en partenariat avec les pays d’Europe centrale et du sud-est. En outre, au sein de la délégation générale pour l’armement (DGA), la direction des relations internationales a pour mission de promouvoir l’accueil de stagiaires étrangers au sein des établissements de formation placés sous la tutelle de la DGA (centre des hautes études de l’armement et écoles d’ingénieurs). C’est à ce titre que des professionnels étrangers de haut niveau suivent des formations longues d’ingénieur ou donnant accès à des mastères spécialisés. Le budget consacré au financement de ces actions s’élève à 105 000 euros pour l’année scolaire 2003-2004. Durant cette période, dix-sept étudiants, originaires de l’Argentine, du Cameroun, d’Oman, de la Grèce, de la Jordanie, de la Malaisie, du Portugal, de la Roumanie et de la Russie, ont bénéficié de ces formations. L’année scolaire 2004-2005, avec un budget global de 87 000 euros, devrait permettre à dix étudiants, originaires de la Jordanie, du Chili, de la Roumanie, du Portugal, de la Thaïlande et d’Oman, de poursuivre un cursus d’études en France. Parallèlement à ces formations longues, le centre des hautes études de l’armement organise des stages courts de haut niveau. Ces stages sont financés conjointement par les ministères des affaires étrangères et de la défense. Pour l’année 2003, le montant des contributions s’est élevé respectivement à 113 000 euros et 153 000 euros. Enfin, dans le cadre de ses programmes d’exportation de matériels militaires, la DGA engage des actions de soutien au profit des administrations des pays étrangers. Les prestations fournies, extrêmement variées, peuvent porter sur le suivi de l’achat proprement dit, le soutien logistique ou la formation nécessaire à l’utilisation du matériel exporté. Ces prestations, négociées au cas par cas dans le cadre des contrats d’exportation, sont presque toujours financées par l’état client.