Question écrite N°44682 de M. Bourg-Broc Bruno (Union pour un Mouvement Populaire – Marne) publiée au JO le 27/07/2004 page : 5627 .
M. Bruno Bourg-Broc souhaite interpeller Mme la ministre de la défense sur les projets de coopération militaire entre la France et l’Angleterre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quel stade d’évolution en est le projet de construction d’un porte-avions franco-britannique. Il lui demande également de lui indiquer les projets de coopération militaire qui sont envisagés par les ministres de la défense français et anglais.
Réponse publiée au JO le : 23/11/2004 page : 9201.
La décision de doter le deuxième porte-avions français d’un mode de propulsion classique, rendue publique le 13 février 2004, offre des possibilités accrues de partenariat entre la France et le Royaume-Uni, ce dernier ayant pour sa part un programme de construction de deux porte-avions. Cette annonce a accéléré le processus de coopération amorcé dès 2003 lors des sommets franco-britanniques du Touquet et de Londres. A l’occasion de leur rencontre à Portsmouth le 9 juin 2004, la ministre de la défense et son homologue britannique ont approuvé un document fixant les étapes de cette coopération. Ce programme de travail couvre autant la dimension industrielle et technologique que la coopération opérationnelle. Les services d’acquisition français et britannique travaillent actuellement à la mise en place d’un cadre de coopération qui permettra de déterminer avec les industriels les installations et équipements qui pourraient être réalisés en commun. Dans le processus qui s’engage et qui doit aboutir en juin 2005, les industriels des deux pays vont avoir un rôle très important. Le partage des tâches qui sera retenu in fine sera le résultat d’un travail d’optimisation largement mis en oeuvre à partir de leurs propositions. Il devrait mobiliser les acteurs industriels majeurs de notre secteur naval militaire, dont l’expérience et la compétence sont reconnues, au niveau de la maîtrise d’oeuvre industrielle d’ensemble. Ceux-ci se sont en effet regroupés pour répondre au besoin français. En matière de coopération militaire axée sur l’emploi des porte-avions et de l’aviation embarquée, les deux marines mettent en oeuvre depuis plusieurs années des processus d’échange de personnel et de croisement d’activités opérationnelles. Ainsi, des exercices communs sont organisés tant sur les bases d’aéronautique navale que sur les plates-formes aéronautiques, frégates et porte-aéronefs. D’autres axes de partenariat ont été ouverts, comme l’harmonisation des calendriers de disponibilité des porte-avions, afin d’assurer une permanence européenne, ou encore l’étude d’un projet d’entraînement commun pour les futurs équipages des Carrier Vessel Fighter et du deuxième porte-avions. En outre, de nouvelles perspectives de coopération entre la France et l’Angleterre sont ouvertes. C’est notamment le cas dans le domaine des avions ravitailleurs, à la suite de l’annonce, le 26 janvier 2004, du choix du consortium Air Tanker, constitué d’EADS, Thales, Rolls-Royce et Cobham, pour la réalisation du programme britannique stratégic aircraft tanker. Enfin, plusieurs coopérations franco-britanniques pourraient s’engager à la suite des annonces faites par la ministre lors du salon Eurosatory sur le lancement du démonstrateur BOA (Bulle opérationnelle aéroterrestre) et sur celui du démonstrateur EUROMALE. Les domaines concernés ont trait à l’armement terrestre et à l’informatisation du champ de bataille (Network enhanced capabilities ou NEC), ainsi qu’aux drones.